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Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
Lire la suite : Agriculture : aides financières et respect de l’environnementLes bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le…
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Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
Lire la suite : Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du…
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergieDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
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Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
Lire la suite : Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis…
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Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !
Lire la suite : Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place de certaines mesures visant…
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Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !
Lire la suite : Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables…
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CSRD : le reporting est reporté…
Lire la suite : CSRD : le reporting est reporté…Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…
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TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?
Lire la suite : TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %.…
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Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
Lire la suite : Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecinsPlusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…Le propriétaire d’un local commercial le donne à bail à une société exploitant une brasserie. Lorsque le bail arrive à…