Flux d’information
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Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
Lire la suite : Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploiLe dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul…
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Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse
Lire la suite : Paludisme : vigilance à Mayotte et en CorseParce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…S’estimant victime du non-respect, par son employeur, des durées minimales de repos quotidien et considérant que ce manquement a porté…
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Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle
Lire la suite : Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelleParallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales et une…
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Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…
Lire la suite : Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer…
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Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
Lire la suite : Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics.…
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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
Lire la suite : Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVADes précisions viennent d’être apportées concernant l’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le cadre d’achat suivi de la…
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Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux
Lire la suite : Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eauxLes gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l’entretien et…
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées
Lire la suite : Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agrééesDans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures…
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Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?
Lire la suite : Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent d’être ou vont être prochainement aménagées, la réglementation…