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Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
Lire la suite : Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un annuaire recensant les entreprises et…
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Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
Lire la suite : Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait l’objet d’un contrôle Urssaf peut-il…
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Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025
Lire la suite : Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…
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Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?
Lire la suite : Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?Le bailleur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’entretien du bien loué peut, sous conditions, voir le versement…
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TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !
Lire la suite : TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sont soumises à la TVA selon un taux…
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Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
Lire la suite : Discrimination syndicale : préjudice automatique ?Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en est victime ait à démontrer…
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Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées
Lire la suite : Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiéesOutil permettant d’améliorer l’organisation et la prise en charge des patients, les protocoles de coopérations nationaux et locaux mettent en…
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Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !
Lire la suite : Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !Un particulier qui se porte caution d’un prêt contracté auprès d’un créancier professionnel doit recevoir chaque année l’état des sommes…
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Lire la suite : Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !Si le Gouvernement a confirmé que les chambres d’hôtes bénéficient du même régime micro-BIC que les locations de meublés de…
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C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…Propriétaire, par l’intermédiaire d’une SCI, d’un bâtiment commercial entouré d’un parking de 1 350 m2 qu’il met en location, un…