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Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
Lire la suite : Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutionsParmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de santé en France figure en bonne place la…
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Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?
Lire la suite : Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition des établissements à caractère social…
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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
Lire la suite : Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés…
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Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !
Lire la suite : Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un doute demeurait sur la question de savoir…
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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
Lire la suite : TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de…
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Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus
Lire la suite : Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenusCertaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties…
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Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
Lire la suite : Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereuxEn 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et…
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Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !
Lire la suite : Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projets lancé en…
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Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés
Lire la suite : Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautésEn parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui…
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Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
Lire la suite : Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisionsSauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien…