Flux d’information
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Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle
Lire la suite : Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelleAfin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une représentation plus équitable des différents…
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
Lire la suite : Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisationsLa réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations…
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Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP
Lire la suite : Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MPLa procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a évolué pour les salariés et non-salariés agricoles,…
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Sécurité des navires : des nouveautés à signaler
Lire la suite : Sécurité des navires : des nouveautés à signalerEn raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique aux questions de sécurité et de prévention de…
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Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier
Lire la suite : Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrierLe Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers…
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Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?
Lire la suite : Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est celle qui…
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?
Lire la suite : Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025…
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Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
Lire la suite : Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue…
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Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026
Lire la suite : Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisations représentatives des branches…
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Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités
Lire la suite : Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilitésSi Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre…