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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Lire la suite : Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquée…
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Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
Lire la suite : Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux…
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Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
Lire la suite : Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024,…
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CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience
Lire la suite : CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérienceLes actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF)…
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C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…Un commercial, qui estime ses objectifs prévus par le plan de rémunération inatteignables et de nature à compromettre sa santé,…
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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Lire la suite : Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédureParmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues…
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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
Lire la suite : Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérantsLes gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les…
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Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration
Lire la suite : Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administrationInstitué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans…