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Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !
Lire la suite : Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer certaines modifications du contrat de travail, encore faut-il…
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Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
Lire la suite : Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour la sécurité routière, une signalisation claire et à jour…
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Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
Lire la suite : Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État a mis en place une aide…
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Certibiocide : pour qui ?
Lire la suite : Certibiocide : pour qui ?Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à certaines obligations et doivent notamment obtenir des certificats, appelés « certibiocides…
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Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
Lire la suite : Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le…
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Lire la suite : Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention et de santé au travail (SPST) pour obtenir…
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Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
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IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
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Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
Lire la suite : Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelleLe traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les employeurs vient de faire l’objet d’aménagements importants, notamment…
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MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
Lire la suite : MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changementAprès une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait sa rentrée. Certaines modifications concernant les conditions d’éligibilité…