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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…Le propriétaire d’un immeuble décide de le vendre en totalité à un acquéreur. Une cession qui n’est pas au goût…
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Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !
Lire la suite : Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des…
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Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
Lire la suite : Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécuritéLes établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux…
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Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
Lire la suite : Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui…
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Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
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Pass’sport : il repart pour une année de plus
Lire la suite : Pass’sport : il repart pour une année de plusCréé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux…
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TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
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