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Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
Lire la suite : Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le consommateur, l’État a pris plusieurs…
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Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels
Lire la suite : Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnelsDans le cadre des tarifications individuelle et mixte, la réglementation sociale impose à l’employeur d’imputer, sur son compte, l’ensemble des…
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Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !
Lire la suite : Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !Au-delà de l’abondement classique du compte personnel de formation (CPF), la réglementation admet que l’employeur puisse également l’alimenter, notamment via…
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Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?
Lire la suite : Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de TVA. Cette exonération de TVA…
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TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?
Lire la suite : TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système…
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Lire la suite : Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communesEn 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, les zones France ruralités…
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Lire la suite : C’est l’histoire d’un époux-associé qui ne renonce pas…Le mari de l’associée-gérante d’une SARL revendique la qualité d’associé pour la moitié des biens apportés par son épouse dans…
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Lire la suite : Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de…
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Calcul des droits de succession : une dette partagée ?
Lire la suite : Calcul des droits de succession : une dette partagée ?Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va…
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Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024
Lire la suite : Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des…