Flux d’information
-
Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité
Lire la suite : Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécuritéLes ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assurer la sécurité des lieux. Le Gouvernement a…
-
Versement santé : quel montant en 2026 ?
Lire la suite : Versement santé : quel montant en 2026 ?Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent se voir verser en contrepartie une aide financière…
-
Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026
Lire la suite : Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction générale dégressive unique («…
-
Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?
Lire la suite : Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement dus peut être différé et…
-
Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière
Lire la suite : Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financièreDepuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre reste soumis à une obligation de…
-
Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
Lire la suite : Pass Culture : évolution des parts collective et individuelleLe Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de…
-
Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
Lire la suite : Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursementCertains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées…
-
Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur
Lire la suite : Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleurAfin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique,…
-
Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
Lire la suite : Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre…
-
C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…Caution d’un emprunt souscrit par sa société, mise en liquidation judiciaire, le gérant est appelé en garantie par la banque,…