Flux d’information
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Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
Lire la suite : Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre…
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Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?
Lire la suite : Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses exceptions. Un nouveau cas est à signaler…
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Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
Lire la suite : Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaîtreLa mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre…
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Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés
Lire la suite : Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payésDans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la prise en compte des jours de…
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Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?
Lire la suite : Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique : il s’agit d’une obligation de…
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DPAE : fin de l’envoi par télécopie
Lire la suite : DPAE : fin de l’envoi par télécopieLes modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE…
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Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective
Lire la suite : Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun.…
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Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?
Lire la suite : Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant acquérir ou louer des véhicules électriques d’obtenir des…
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Facturation électronique et associations : toutes concernées ?
Lire la suite : Facturation électronique et associations : toutes concernées ?La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter…
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Copropriétés : des mesures de simplification effectives
Lire la suite : Copropriétés : des mesures de simplification effectivesEn 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain…