Actualités
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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…Pourtant en arrêt maladie, un salarié exerce à 8 reprises des missions pour une autre entreprise, non concurrente. Ce qui…
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Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?
Lire la suite : Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui régissait le traitement des frais professionnels déductibles des…
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Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action
Lire la suite : Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son actionLes fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant…
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Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation
Lire la suite : Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementationLe principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de mettre en place des solutions pour prolonger au…
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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
Lire la suite : Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est mis à disposition des entreprises tenues à une…
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Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité
Lire la suite : Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activitéPour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter annuellement un rapport d’activité… Une obligation qui connait…
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Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
Lire la suite : Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux…
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Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?
Lire la suite : Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier…
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Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
Lire la suite : Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité…
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Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
Lire la suite : Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textileÀ l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cependant,…