Flux d’information
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Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
Lire la suite : Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en…
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Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
Lire la suite : Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le…
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Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
Lire la suite : Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisationLes entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle…
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Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes
Lire la suite : Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltesAvant de pouvoir commercialiser le produit de leurs activités, les acteurs du secteur viticole doivent procéder annuellement à une déclaration…
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Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Lire la suite : Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiserLes dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette…
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ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé
Lire la suite : ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongéLes prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles (ASC) bénéficient d’une exonération de cotisations sociales à…
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Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »
Lire la suite : Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les…
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Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
Lire la suite : Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d’excès de vitesse supérieur ou égal à…
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PFAS : des produits (presque) interdits !
Lire la suite : PFAS : des produits (presque) interdits !Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la composition des…
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Loi travail des Seniors : des précisions utiles
Lire la suite : Loi travail des Seniors : des précisions utilesLa loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour lesquelles des précisions sur les…