Actualités
-
Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !
Lire la suite : Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au report de ses congés payés ? C’est une…
-
Taxis et VTC : précisions sur la réservation
Lire la suite : Taxis et VTC : précisions sur la réservationLes professionnels exerçant des activités de transport de personnes, que ce soit entre autres en taxi ou en véhicule de…
-
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
Lire la suite : Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de consentir des remises, des ristournes et des avantages…
-
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
Lire la suite : Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de consentir des remises, des ristournes et des avantages…
-
Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues
Lire la suite : Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connuesAfin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années, l’État a mis en place le « diagnostic…
-
Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules
Lire la suite : Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhiculesLes règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules légers, ainsi que ceux à 2 ou à 3…
-
Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites
Lire la suite : Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faitesLa réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de façon floue qu’elles devaient garantir la sécurité de…
-
Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025
Lire la suite : Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages respectant certaines conditions de revenus pour le paiement…
-
Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?
Lire la suite : Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de mise en recouvrement doit respecter des conditions de…
-
C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…Une société civile de moyens (SCM), constituée entre kinésithérapeutes pour faciliter la gestion de leurs activités, signe un contrat de…