Flux d’information
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Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries
Lire la suite : Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteriesLa responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser…
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Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
Lire la suite : Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de…
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Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap
Lire la suite : Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicapLe cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les règles d’organisation et de fonctionnement de ce dispositif…
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Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
Lire la suite : Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation préciséeLa sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les…
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Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?
Lire la suite : Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le…
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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Lire la suite : Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscaleSuite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions…
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Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
Lire la suite : Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluentDepuis le 15 décembre 2025, l’« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient l’«…
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C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…Une société propose à un entrepreneur, qui accepte, de lui vendre 17,09 % du capital d’une autre société qu’elle détient…
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Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?
Lire la suite : Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance est ouvert…
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Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?
Lire la suite : Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à…