Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin…

Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un…

Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des…

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre…

Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs,…

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par…

Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire augmenter. Une situation sanitaire…

Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre…

10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre…

Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au profit…