Actualités juridiques
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Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?
Lire la suite : Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant acquérir ou louer des véhicules électriques d’obtenir des…
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Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective
Lire la suite : Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun.…
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Aide juridictionnelle : simplification des formalités
Lire la suite : Aide juridictionnelle : simplification des formalitésL’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre…
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Installations au gaz : vigilance pour les ERP
Lire la suite : Installations au gaz : vigilance pour les ERPBien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) doivent néanmoins respecter des règles…
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Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité
Lire la suite : Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validitéAvant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires de véhicules à recevoir une immatriculation provisoire. Quelques…
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Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides
Lire la suite : Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aidesAfin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place certaines mesures de protection…
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Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
Lire la suite : Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de…
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Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries
Lire la suite : Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteriesLa responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser…
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Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
Lire la suite : Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmesL’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des…
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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible
Lire la suite : Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligibleLa responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en…
