Actualités juridiques
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Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue
Lire la suite : Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continueLa profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit notamment une obligation de formation continue. Cependant, en…
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Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître
Lire la suite : Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaîtreLa pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le préfet permettant l’occupation privative du domaine…
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Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre
Lire la suite : Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitreLes objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce…
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PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue
Lire la suite : PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connueLe 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées…
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Lire la suite : Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activitéUn cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité de vente en ligne de médicaments vétérinaires.…
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Lire la suite : Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?En 2021, il avait été décidé d’un calendrier pour permettre la mise à la disposition progressive au grand public des…
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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
Lire la suite : Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de consentir des remises, des ristournes et des avantages…