Actualités juridiques
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Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité
Lire la suite : Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécuritéLes ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assurer la sécurité des lieux. Le Gouvernement a…
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Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins
Lire la suite : Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soinsAfin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat d’engagement de service public (CESP) a été créé…
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Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC
Lire la suite : Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PACLe plan stratégique national (PSN) définit certains objectifs concernant l’attribution des dotations de la Politique agricole commune (PAC) en fixant…
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Lire la suite : Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleurAfin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique,…
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Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
Lire la suite : Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursementCertains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées…
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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
Lire la suite : Pass Culture : évolution des parts collective et individuelleLe Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de…
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Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?
Lire la suite : Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique : il s’agit d’une obligation de…
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Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
Lire la suite : Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaîtreLa mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre…
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Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?
Lire la suite : Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses exceptions. Un nouveau cas est à signaler…
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Copropriétés : des mesures de simplification effectives
Lire la suite : Copropriétés : des mesures de simplification effectivesEn 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain…