Actualités juridiques
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Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
Lire la suite : Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi…
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Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
Lire la suite : Cancers : un registre national pour faire avancer la rechercheL’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un «…
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Bonus écologique : fin des financements ?
Lire la suite : Bonus écologique : fin des financements ?Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition…
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Infirmiers : du nouveau sur la rémunération
Lire la suite : Infirmiers : du nouveau sur la rémunérationSous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées…
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Garde d’enfants : privés d’écrans ?
Lire la suite : Garde d’enfants : privés d’écrans ?L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement…
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Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
Lire la suite : Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serreEn matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est…
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Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
Lire la suite : Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidentsLes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité,…
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Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
Lire la suite : Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique…
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Aides de la PAC : des sanctions précisées
Lire la suite : Aides de la PAC : des sanctions préciséesPar le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier,…
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Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
Lire la suite : Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loupsPar principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont…