Actualités juridiques
-
Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées
Lire la suite : Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiéesOutil permettant d’améliorer l’organisation et la prise en charge des patients, les protocoles de coopérations nationaux et locaux mettent en…
-
Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
Lire la suite : Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État a mis en place une aide…
-
Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
Lire la suite : Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour la sécurité routière, une signalisation claire et à jour…
-
Certibiocide : pour qui ?
Lire la suite : Certibiocide : pour qui ?Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à certaines obligations et doivent notamment obtenir des certificats, appelés « certibiocides…
-
IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
Lire la suite : IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « APER », a prévu…
-
Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
Lire la suite : Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoyait la mise…
-
Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
Lire la suite : Performance énergique : du nouveau pour les entreprisesLa loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a introduit…
-
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centersLes centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans de nombreux secteurs, mais également en matière énergétique.…
-
MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
Lire la suite : MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changementAprès une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait sa rentrée. Certaines modifications concernant les conditions d’éligibilité…
-
Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
Lire la suite : Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou du platine sont soumis à une réglementation stricte…