Actualités juridiques
-
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
Lire la suite : Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de consentir des remises, des ristournes et des avantages…
-
Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites
Lire la suite : Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faitesLa réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de façon floue qu’elles devaient garantir la sécurité de…
-
Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
Lire la suite : Secteur viticole : quelques nouveautés à connaîtreLes professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont soumis à de nombreuses régulations au niveau européen…
-
Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
Lire la suite : Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules, dans des boxes se trouvant dans…
-
Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !
Lire la suite : Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a…
-
Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif
Lire la suite : Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositifCréé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter un soutien financier aux débitants de tabacs…
-
Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !
Lire la suite : Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis, ce dernier n’a cessé…
-
Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
Lire la suite : Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteursLa loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », a largement…
-
Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
Lire la suite : Action de groupe : de nouvelles modalités à connaîtrePour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé par la loi d’adaptation au droit européen du…
-
Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
Lire la suite : Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximaleLe coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer être un frein pour de nombreux propriétaires dont…