Actualités juridiques
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Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
Lire la suite : Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmesL’égalité hommes-femmes est un sujet qui prend de plus en plus de place dans la gouvernance des entreprises. Un sujet…
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Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?
Lire la suite : Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le…
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Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
Lire la suite : Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation préciséeLa sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les…
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Épreuve du code : payer avant de s’inscrire
Lire la suite : Épreuve du code : payer avant de s’inscrireL’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant…
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Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
Lire la suite : Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e artCertaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée.…
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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?
Lire la suite : Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par…
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Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
Lire la suite : Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenneLes agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à…
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Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
Lire la suite : Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en…
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PFAS : des produits (presque) interdits !
Lire la suite : PFAS : des produits (presque) interdits !Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la composition des…
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Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
Lire la suite : Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d’excès de vitesse supérieur ou égal à…