Actualités juridiques
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Organisme de placement collectif : du nouveau !
Lire la suite : Organisme de placement collectif : du nouveau !Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer…
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Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
Lire la suite : Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridiqueAfin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des…
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Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !
Lire la suite : Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de…
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Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs
Lire la suite : Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter…
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Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?
Lire la suite : Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac…
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Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
Lire la suite : Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les exploitants agricoles, parmi lesquelles se…
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Nutri-score : un cahier des charges revisité
Lire la suite : Nutri-score : un cahier des charges revisitéDans le cadre de la prévention de l’obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé…
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Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Lire la suite : Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre…
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Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?
Lire la suite : Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais…
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Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
Lire la suite : Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une…