Actualités fiscales
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Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
Lire la suite : Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un annuaire recensant les entreprises et…
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TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !
Lire la suite : TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sont soumises à la TVA selon un taux…
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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
Lire la suite : Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est mis à disposition des entreprises tenues à une…
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Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
Lire la suite : Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans…
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Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
Lire la suite : Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA,…
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Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
Lire la suite : Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d’immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif…
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Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
Lire la suite : Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection…
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Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
Lire la suite : Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne de précaution et des provisions…
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Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
Lire la suite : Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties…
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Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
Lire la suite : Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit…