Actualités fiscales
-
Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
Lire la suite : Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui…
-
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Lire la suite : Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de…
-
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
Lire la suite : Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies,…
-
TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
Lire la suite : TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utilesLes travaux de construction, d’aménagement, de réparation et d’entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans…
-
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
Lire la suite : Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025…
-
TVA : une exonération pour les cours de danse ?
Lire la suite : TVA : une exonération pour les cours de danse ?Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement…
-
Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
Lire la suite : Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises implantées dans les quartiers…
-
Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé
Lire la suite : Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidéLe secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier,…
-
Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
Lire la suite : Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de la…
-
Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !
Lire la suite : Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au…