Actualités fiscales
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Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
Lire la suite : Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de…
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Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative
Lire la suite : Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarativeLa loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027.…
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Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?
Lire la suite : Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à l’instar de la…
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Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
Lire la suite : Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-merCertaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA.…
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Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
Lire la suite : Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur le transport aérien de passagers…
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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
Lire la suite : Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un…
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Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
Lire la suite : Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces…
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Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Lire la suite : Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en FranceMandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en…
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Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
Lire la suite : Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer…
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Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?
Lire la suite : Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, l’accès aux équipements…