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Louer une chambre : avec ou sans impôts ?
Lire la suite : Louer une chambre : avec ou sans impôts ?Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui se retrouve avec une chambre…
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Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?
Lire la suite : Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de trésorerie. Dans l’impossibilité de payer la TVA qu’il doit reverser…
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MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?
Lire la suite : MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant…
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Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?
Lire la suite : Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le…
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Vélo électrique = assurance obligatoire ?
Lire la suite : Vélo électrique = assurance obligatoire ?Le client d’un magasin de cycles s’intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d’une discussion avec un vendeur,…
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Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?
Lire la suite : Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire. Il a entendu parler dans les médias d’un…
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Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?
Lire la suite : Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?Une salariée dispose d’un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures…
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Punaises de lit : qui paie la désinfection ?
Lire la suite : Punaises de lit : qui paie la désinfection ?Un locataire, qui a vu à la télévision un reportage sur les punaises de lit, décide de faire quelques vérifications…
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Facture impayée : SOS expert-comptable ?
Lire la suite : Facture impayée : SOS expert-comptable ?Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d’un client. Pour obtenir le remboursement de sa créance, il…
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Remboursement d'un crédit de TVA : « reprendre, c'est voler » ?
Lire la suite : Remboursement d'un crédit de TVA : « reprendre, c'est voler » ?Une entreprise est titulaire d’un crédit de TVA important. Comme la loi l’y autorise, elle demande à l’administration fiscale de…