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DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
Lire la suite : DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir…
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Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?
Lire la suite : Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face…
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Bail dérogatoire : renouvelable ?
Lire la suite : Bail dérogatoire : renouvelable ?Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il…
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Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
Lire la suite : Marchandises impayées : un problème… de TVA ?Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre…
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Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?
Lire la suite : Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu’il ne l’avait lui-même achetée. Un ami lui indique qu’il peut réduire…
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