Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d’une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d’accès…

Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail.  Alors qu’il reprend le…

À la recherche d’un appartement pour sa fille étudiante, un couple visite de nombreux appartements. L’un des bailleurs lui demande,…

Parce qu’il est sur le point de remplir sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), un particulier reprend son…

Le CSE d’une entreprise qui gère les différents avantages au bénéfice des salariés (comme les places de cinéma, les bons…

Parce que sa société a connu quelques difficultés de trésorerie en fin d’année 2023, un dirigeant associé décide de ne…

Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel –…

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe…

Après avoir informé et consulté le CSE en février, un employeur envisage de fermer l’entreprise pendant 4 semaines cet été.…

Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et de cuisine, tontes…