Actualités juridiques
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Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du transport et du secteur automobile en 2025. Au…
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Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier.…
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Prestataires de services : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Prestataires de services : ce qui va changer en 2025Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, sont susceptibles d’intéresser les…
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Outremer : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Outremer : ce qui va changer en 2025Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et…
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Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025Les lois de finances, et particulièrement la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, contiennent de nombreuses mesures…
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Vapotage : interdiction des appareils à usage unique
Lire la suite : Vapotage : interdiction des appareils à usage uniqueLes cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des types d’appareils…
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Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
Lire la suite : Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en sociétéEn février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont évoluées. Aujourd’hui, ce sont les…
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Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !
Lire la suite : Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Des…
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Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice
Lire la suite : Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justicePour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de commissaire de justice. Parmi les…
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Origine des viandes : confirmation du dispositif
Lire la suite : Origine des viandes : confirmation du dispositifDepuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des viandes bovines servies dans leur établissement et, dans…