Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les…

Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de santé en France figure en bonne place la…

En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et…

En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui…

Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux…

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux…

Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de…

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de…

Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d’immatriculation et d’obtention de la…

Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, afin de garantir un marché…