Actualités juridiques
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Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire
Lire la suite : Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruireReconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit,…
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Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier
Lire la suite : Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalierPour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les EHPAD a été mise en place. Le Gouvernement…
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PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF
Lire la suite : PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMFLes prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont…
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Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !
Lire la suite : Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et la mise sur le marché…
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Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis
Lire la suite : Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devisParce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une…
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Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025Trois mesures méritent d’être signalées, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, et…
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Industrie : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Industrie : ce qui va changer en 2025Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui…
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Secteur agricole : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Secteur agricole : ce qui va changer en 2025De nombreuses mesures fiscales et sociales intéressent les entreprises du secteur agricole et leurs exploitants, issues des lois de finances…
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Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2025 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du…
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Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui…