Actualités fiscales
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Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?
Lire la suite : Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de l’entreprise…
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Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?
Lire la suite : Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation des infrastructures de…
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Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?
Lire la suite : Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne (UE) et redevables de la TVA française doivent…
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Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
Lire la suite : Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement…
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TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?
Lire la suite : TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %.…
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Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?
Lire la suite : Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors des eaux territoriales françaises peuvent bénéficier d’une exonération…
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Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Lire la suite : Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour les opérations effectuées avec des…
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Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
Lire la suite : Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être assimilée à une prestation de service…
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Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
Lire la suite : Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation…
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Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
Lire la suite : Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les bureaux et les locaux au…