Actualités fiscales
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?
Lire la suite : Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025…
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Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
Lire la suite : Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploiLe dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul…
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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
Lire la suite : Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVADes précisions viennent d’être apportées concernant l’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le cadre d’achat suivi de la…
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées
Lire la suite : Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agrééesDans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures…
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Facturation électronique et associations : toutes concernées ?
Lire la suite : Facturation électronique et associations : toutes concernées ?La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter…
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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Lire la suite : Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscaleSuite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions…
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Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Lire la suite : Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiserLes dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette…
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Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
Lire la suite : Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité…
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Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
Lire la suite : Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoiléeLes entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV)…
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Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
Lire la suite : Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du…