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Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt
Lire la suite : Transparence des rémunérations : c’est pour bientôtD’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant davantage de transparence pour les rémunérations versées dans…
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TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer
Lire la suite : TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-merCertaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA.…
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Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles
Lire la suite : Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnellesPlusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur pratique. Sont notamment concernées la chirurgie cardiaque, la…
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Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions
Lire la suite : Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditionsParmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des copropriétés, l’État a mis en place le statut…
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Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
Lire la suite : Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisationPour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans et plus, le ministère du travail…
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Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL
Lire la suite : Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNILParce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les enquêtes de mesure de la diversité diffusées en entreprises…
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Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs
Lire la suite : Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifsDepuis avril 2024, il est prévu que les syndicats de copropriété peuvent voter en assemblée générale la souscription d’un prêt…
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Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Lire la suite : Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien…
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Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !
Lire la suite : Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !Après les précisions apportées sur l’obligation d’assurance professionnelle des experts-comptables et des professionnels du secteur, le Gouvernement continue sur sa…
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C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…Une comptable reçoit un mail signé de son dirigeant lui demandant de réaliser un virement important au profit d’une société…