Actualités
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…Une salariée, commerciale depuis plus de 20 ans, est licenciée pour faute grave après avoir transféré un mail confidentiel de…
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Passeport prévention : l’heure du lancement
Lire la suite : Passeport prévention : l’heure du lancementAlors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par…
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La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !
Lire la suite : La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus…
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Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins
Lire la suite : Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovinsLe secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour…
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Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !
Lire la suite : Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel »,…
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Transport public routier en citerne : nouveau contrat type
Lire la suite : Transport public routier en citerne : nouveau contrat typeCertaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas…
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Lire la suite : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiquesLe suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de services,…
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Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !
Lire la suite : Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte en appliquant aux revenus…
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Transports en commun : la conduite autonome en question
Lire la suite : Transports en commun : la conduite autonome en questionAvec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de…