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Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?
Lire la suite : Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?Sur le plan de l’accompagnement médical, une expérimentation dite « Hand’Innov » a pour objet d’améliorer l’accès aux soins des personnes en…
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Agriculture : le point sur les mesures d’aide
Lire la suite : Agriculture : le point sur les mesures d’aideLe secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…
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Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs
Lire la suite : Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleursLa procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025. Des changements entraînant des conséquences très…
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Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé
Lire la suite : Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santéLa situation sanitaire à Mayotte est depuis longtemps préoccupante, et cela s’est accentué depuis le passage du cyclone Chido en…
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Lire la suite : Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le…
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Lire la suite : Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées…
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Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses
Lire la suite : Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépensesLa loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en excluant, pour le calcul du…