Flux d’information
-
Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026
Lire la suite : Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026Des restrictions de circulation s’appliquent annuellement pour les véhicules de transport de marchandises, et principalement les poids lourds, afin d’éviter…
-
Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte
Lire la suite : Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinteLes étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être amenés à effectuer des astreintes au…
-
C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…Une société vend son fonds de commerce et décide de changer d’activité au cours d’un exercice qui se solde par…
-
URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations
Lire la suite : URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondationsFace aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.
-
Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs
Lire la suite : Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseursEn 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le…
-
Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés
Lire la suite : Certificat d’obtention végétale : les coûts révisésLa propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c’est notamment le cas des nouvelles variétés végétales par le…
-
Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport
Lire la suite : Actualité : TMD : mise à jour des règles de transportLe transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important…
-
Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !
Lire la suite : Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en…
-
Formation professionnelle agricole : du nouveau !
Lire la suite : Formation professionnelle agricole : du nouveau !Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant…
-
Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles
Lire la suite : Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricolesÀ compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés agricoles est assoupli : la condition de mise…