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Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
Lire la suite : Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière…
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Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Lire la suite : Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les…
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Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
Lire la suite : Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes…
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Permis de conduire = permis de demander ?
Lire la suite : Permis de conduire = permis de demander ?Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande…
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Divorce et impôts : qui paie ?
Lire la suite : Divorce et impôts : qui paie ?En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du…
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Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
Lire la suite : Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un…
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Lire la suite : Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée…
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DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?
Lire la suite : DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son diagnstic de performance énergétique (DPE).…
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Lire la suite : Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?À la suite de nombreux retards injustifiés, un salarié est convoqué par son employeur à un entretien préalable en vue…
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DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
Lire la suite : DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir…