Actualités sociales
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Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !
Lire la suite : Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime…
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Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !
Lire la suite : Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S) par les…
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Notaires retraités : du nouveau !
Lire la suite : Notaires retraités : du nouveau !Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des…
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Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
Lire la suite : Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômageSi le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait…
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Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
Lire la suite : Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le…
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Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
Lire la suite : Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle…
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Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
Lire la suite : Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travailAfin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés…
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Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
Lire la suite : Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est…
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Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
Lire la suite : Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant…
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APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs
Lire la suite : APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeursDans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction…