Le coin du dirigeant
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Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !
Lire la suite : Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau dispositif anti-abus visant à dissuader la pratique des donations de…
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Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…
Lire la suite : Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…Parce qu’il estime avoir vendu une branche complète de son activité, un agent d’assurance demande à bénéficier de l’exonération de…
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Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !
Lire la suite : Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !Afin de financer la rénovation énergétique des logements, l’État a mis en place des prêts avantageux. Un nouveau dispositif dans…
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Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?
Lire la suite : Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par voie dématérialisée, une proposition de rectification.…
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Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?
Lire la suite : Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?Une personne âgée lègue par testament de l’argent à son auxiliaire de vie, conclut avec elle un Pacs quelques années…
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Lire la suite : Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux…
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Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0
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Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
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Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
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Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?
Lire la suite : Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est…