La petite histoire du jour
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C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait le fond…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait le fond…Parce qu’elle vend des objets d’art et de collection, une société applique le régime spécifique de TVA sur la «…
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C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…Le 5 octobre, un employeur licencie un salarié pour faute. Sauf que le salarié apprend qu’il aurait pris la décision…
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C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…
Lire la suite : C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…Une SCI achète une maison de maître et engage d’importants travaux en vue de la diviser en 11 appartements. Des…
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C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps qu’il est chargé de réaliser…
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C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf…Un couple achète un logement neuf au sein d’une résidence située dans une zone qui lui ouvre droit à un…
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C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)…Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez lui pour en rechercher la…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les locataires…
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C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…Un bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par un incendie. Ce qui amène le locataire à considérer…
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C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord avec le vérificateur, il sollicite…
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C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…Une salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par son employeur, des bulletins de…