La petite histoire du jour
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C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…Pour obtenir un avantage fiscal, un couple loue un logement pour un loyer dont le montant respecte le plafond imposé…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…Le bailleur d’un local commercial réclame le remboursement de la taxe foncière à son locataire, conformément au contrat de bail.…
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C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation de vélos. S’agissant de dépenses…
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C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…Un employeur se sépare d’un salarié et, parce que son contrat prévoit une clause de non-concurrence, décide d’y renoncer :…
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C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…Un aménageur foncier dépose, le 18 octobre, un permis d’aménager un lotissement de 13 parcelles à la mairie. Mais la…
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C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont été opérés, à son insu, vers la Chine. Après vérification…
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C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…Pour obtenir la réduction d’impôt pour « investissement productif Outre-mer », un couple achète, par l’intermédiaire d’une société, des chauffe-eaux…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…Un salarié se voit verser une prime mensuelle par son employeur pendant 4 ans, dont le montant varie entre 900…
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C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dans lequel plusieurs logements sont loués. Un des logements est occupé…
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C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantier pour évacuer, transporter et traiter des gravats d’excavation. Sauf que…