Actualités juridiques
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Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…
Lire la suite : Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes…
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Code de procédure pénale : une revue de forme
Lire la suite : Code de procédure pénale : une revue de formeCréé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil…
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ICPE : nouvelles installations pour les chais
Lire la suite : ICPE : nouvelles installations pour les chaisLes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations soumises à certaines obligations de sécurité du fait…
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Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?
Lire la suite : Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité et le devoir de vigilance mises à la…
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Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !
Lire la suite : Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) et…
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Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?
Lire la suite : Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles afin de mettre en commun certains…
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Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?
Lire la suite : Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction…
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Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?
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Gestion locative : revalorisation de certains honoraires
Lire la suite : Gestion locative : revalorisation de certains honorairesLors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion locative peut mettre à la charge du nouveau…
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Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons
Lire la suite : Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissonsLes pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités, notamment celles concernant les différentes préparations qu’ils réalisent dans leurs…
