Actualités fiscales
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TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !
Lire la suite : TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés par des propriétaires à des locataires en leur…
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Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets
Lire la suite : Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchetsLa loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploitants…
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Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques
Lire la suite : Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiquesLes professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les énergies…
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Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
Lire la suite : Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement…
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Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets
Lire la suite : Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchetsLa TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité…
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Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?
Lire la suite : Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances pour 2025 avant la…
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Franchise en base de TVA : ça se précise !
Lire la suite : Franchise en base de TVA : ça se précise !La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé…
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En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !
Lire la suite : En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la « future » loi de finances pour 2025, le…
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Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »
Lire la suite : Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes sont tenus au respect de normes d’exercice professionnel…
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Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !
Lire la suite : Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener des enquêtes en ligne sous pseudonyme. Des précisions…