Actualités fiscales
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TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
Lire la suite : TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utilesLes travaux de construction, d’aménagement, de réparation et d’entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans…
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Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
Lire la suite : Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025…
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TVA : une exonération pour les cours de danse ?
Lire la suite : TVA : une exonération pour les cours de danse ?Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement…
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Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
Lire la suite : Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises implantées dans les quartiers…
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Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé
Lire la suite : Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidéLe secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier,…
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Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
Lire la suite : Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de la…
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Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !
Lire la suite : Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au…
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Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !
Lire la suite : Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur…
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Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Lire la suite : Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA…
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Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Lire la suite : Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24…