Actualités sociales
-
Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier
Lire la suite : Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossierDans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie déclarée comme professionnelle par le salarié, quelles sont…
-
Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy
Lire la suite : Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien PsyLe dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance maladie de séances avec un…
-
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
Lire la suite : Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont…
-
Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
Lire la suite : Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du…
-
Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !
Lire la suite : Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables…
-
Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !
Lire la suite : Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place de certaines mesures visant…
-
Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
Lire la suite : Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non…
-
Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !
Lire la suite : Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024…
-
Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
Lire la suite : Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicileSi le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans…
-
Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?
Lire la suite : Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis…